Politique de confidentialité

Version: 2026-11-04
Date d'effet : 30 octobre 2026
Dernière mise à jour : 20 novembre 2026

La présente politique explique comment Smailor, exploité par Victor ANDRE EI (« nous », « notre »), collecte, utilise, divulgue et protège les données à caractère personnel dans le cadre de notre site, de nos applications et du service Smailor (le « Service »).

Vous pouvez nous joindre aux coordonnées figurant dans nos Mentions légales et, pour les questions de vie privée, à [email protected].

En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu la présente information. Si vous vous trouvez dans l'EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, et lorsque le RGPD ou une législation équivalente s'applique, des droits et obligations supplémentaires s'appliquent, comme décrit à la section 5.

1. Champ d'application : qui est concerné

La présente politique couvre :

  • les titulaires de compte, membres d'équipe et utilisateurs finaux qui utilisent Smailor dans une organisation,
  • les visiteurs de notre site public (pages marketing, de connexion et d'inscription),
  • les acheteurs et vendeurs du marché qui achètent, publient ou gèrent des abonnements à des adresses de courriel,
  • les titulaires de compte Telecom/SMS et les personnes dont ils traitent les numéros de téléphone ou les messages via le Service,
  • les affiliés qui participent à notre programme de parrainage,
  • les prospects professionnels que nous contactons au sujet de Smailor et qui n'ont pas de compte, voir la section 10, et
  • les visiteurs du site d'un client qui utilisent un widget Smailor intégré, pour les seules données que nous recevons en qualité de sous-traitant de ce client,

sauf lorsqu'un accord distinct responsable-sous-traitant (par exemple un accord de traitement des données, DPA) régit le traitement de données personnelles dont vous êtes le responsable et pour lesquelles nous agissons sur vos instructions (par exemple les données des clients de votre service d'assistance dans les tickets).

Deux rôles distincts. Pour votre compte, la facturation, l'identité et la certification professionnelle, la sécurité et notre propre marketing, nous agissons en qualité de responsable du traitement. Pour le contenu que vous traitez via le Service, à savoir le courrier, les contacts, les numéros et contenus SMS, les pièces jointes et les données de suivi de vos clients, nous agissons en qualité de sous-traitant, sur vos instructions, dans le cadre du DPA. Lorsque la présente politique et le DPA s'appliquent au même traitement, le DPA prévaut.

Enfants. Le Service n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans (ou à un âge supérieur lorsque le droit de votre pays de résidence l'exige). Nous ne traitons pas sciemment de données d'enfants à ces fins. Si vous pensez que nous l'avons fait, contactez-nous.

2. Ce que nous collectons

Nous pouvons traiter les catégories suivantes, selon votre usage du Service.

2.1 Compte et identité

  • Adresse de courriel, nom et données d'authentification (par exemple empreinte du mot de passe, identifiants OAuth Google ou Discord, jetons de session)
  • Adresse IP d'inscription, conservée avec le compte pour appliquer des limites raisonnables d'inscription depuis un même réseau et pour les contrôles de sécurité
  • Champs de profil facultatifs que vous pouvez renseigner ensuite dans vos réglages, dont un avatar, une langue cible de traduction, et un âge ou un genre si vous choisissez de les saisir. Aucun n'est demandé à l'inscription, aucun n'est obligatoire, aucun n'a d'effet sur l'éligibilité ou le tarif, et vous pouvez les effacer à tout moment
  • Une variante normalisée de votre adresse sur certains grands domaines de messagerie (règles sur la partie locale, comme la suppression des points avant l'arobase ou l'ignorance des étiquettes « plus »), utilisée pour corréler des alias liés afin de prévenir les abus, et pouvant bloquer des inscriptions en doublon utilisant des schémas d'alias connus
  • Les vérifications « un compte par personne », lorsque des comptes gratuits semblent appartenir à la même personne : les comptes interrogés ensemble et le lien qui les rapproche (même navigateur, carte de paiement, boîte mail, email de récupération, ou mêmes connexions internet à plusieurs endroits), la réponse de chaque compte, le nom signé dans une déclaration, l'heure et l'adresse IP de la réponse, et toute décision prise. Utilisées uniquement pour appliquer la règle d'un compte gratuit par personne des Conditions (RGPD art. 6(1)(b) et (f)). Toute décision de fermeture est prise par une personne chez Smailor. Le nom signé et l'adresse IP de la réponse sont effacés 12 mois après la clôture de la vérification.
  • Les connexions internet partagées. Lorsqu'un compte est créé depuis une connexion internet qu'un autre compte a utilisée dans les 30 derniers jours, nous conservons les comptes concernés et le fait que vous ayez déclaré ne pas avoir d'autre compte Smailor. Pour les comptes gratuits, nous notons aussi, au plus une fois par heure d'activité, la connexion utilisée (l'adresse IP, ou la partie réseau d'une adresse IPv6), conservée 45 jours. Cela permet de distinguer deux personnes qui partagent une connexion d'une personne qui utilise deux comptes : deux personnes apparaissent vite sur des connexions différentes au même moment, ce qui les met hors de cause. Ces données ne servent jamais seules à refuser une inscription ou un message (RGPD art. 6(1)(f)). Elles sont supprimées avec le compte.
  • Données de rôle, de groupe, d'appartenance à une équipe et de permissions que vous configurez. Lorsque vous invitez un membre d'équipe, nous traitons l'identité de son compte et le périmètre d'accès que vous lui accordez, et son activité dans votre espace de travail vous est visible.
  • Signaux de présence et d'activité dans le produit (par exemple le fait qu'un collègue consulte une conversation), utilisés pour coordonner le travail et éviter les réponses en double
  • Certification de compte, lorsqu'elle est demandée pour Telecom ou un autre service sensible : nom légal, raison sociale facultative, document d'identité ou d'entreprise fourni, niveau demandé et approuvé, décision de revue et note, relecteur et horodatages de revue. Les fichiers de document sont chiffrés dans le stockage applicatif et accessibles aux seuls relecteurs habilités ; la certification est un contrôle de compte, non un consentement au marketing.

2.2 Contenu du Service

  • Courriels, tickets, pièces jointes, contacts, texte de modèles, contenus de réponse automatique et contenus assistés par IA lorsque vous utilisez ces fonctions, entrées d'agenda lorsque vous en connectez ou en créez, soumissions du widget, charges utiles d'API et évènements de webhook, dans la mesure où ils contiennent des données personnelles de vos utilisateurs, de vos clients ou de tiers.
  • Signaux dérivés du contenu : extraits et résumés, regroupements thématiques, classifications de contacts, scores de priorité ou d'attention, échéances suggérées, scores de courrier indésirable ou de risque. Ce sont des déductions, non des faits vérifiés.
  • Données du service SMS, lorsqu'il est activé : numéros ou noms de destinataire et d'expéditeur, texte du message, classement en marketing ou transactionnel, nombre de segments, planification d'envoi, état de remise et accusés, texte des réponses, enregistrements d'opposition, appartenance à une campagne, références du prestataire, route et historique d'usage. Un prestataire ou un opérateur reçoit nécessairement les informations nécessaires à l'acheminement et à la remise d'un SMS. N'incluez pas de données personnelles sensibles ou superflues dans vos messages.

Qui chez Smailor lit votre courrier. Nos systèmes traitent automatiquement le contenu des messages pour les acheminer et pour détecter le spam, les logiciels malveillants et les abus. Une personne chez Smailor ne lit le contenu d'un message que vous avez envoyé que (a) avec votre autorisation, que nous demandons dans le produit en nommant les messages et le motif, et qui vaut 14 jours ; (b) lorsque le destinataire de ce message nous l'a signalé ; (c) pour faire cesser un abus en cours, comme de l'hameçonnage, un logiciel malveillant ou une fraude, limité aux messages concernés ; ou (d) lorsque la loi l'exige. Chaque lecture de ce type est enregistrée et affichée dans Paramètres, Mot de passe et sécurité, avec son motif, sauf lorsqu'une demande légale interdit de vous en informer. Nous ne lisons pas le courrier que vous avez reçu.

2.3 Facturation, paiements et versements

  • Contact de facturation, données de facture et d'adresse si nécessaire, données de forfait et d'usage
  • Enregistrements distincts de forfait et de paiement Telecom, le cas échéant : forfait, segments inclus et consommés, état de l'abonnement, crédit international facultatif, références de paiement. Une recommandation de forfait courriel ne lie pas les deux abonnements sur le plan de la facturation.
  • Nous recourons à des prestataires de paiement ; nous ne conservons pas les numéros complets de carte sur nos serveurs. Les données de carte sont traitées par le prestataire de paiement, sous ses propres conditions.
  • Pour l'activité sur le marché, nous traitons l'identité de compte et les coordonnées des acheteurs et vendeurs, les détails d'annonce et d'adresse, les enregistrements d'abonnement et de transaction, l'état des versements, l'état des contrôles de risque et de vérification, et les références du prestataire de paiement. Nous ne conservons aucune coordonnée bancaire ni donnée de carte transmise à un prestataire de paiement.
  • Pour les affiliés, nous traitons le code de parrainage et les évènements de parrainage, les montants gagnés, le moyen de versement choisi et, lorsque vous optez pour un versement bancaire, les coordonnées bancaires que vous saisissez à cette fin, ainsi que toute information fiscale que nous sommes tenus de collecter.

2.4 Données techniques et d'usage

  • Adresse IP à l'inscription (voir section 2.1) et, le cas échéant, à la connexion ou lors d'autres interactions ; localisation approximative (dérivée lorsque nous utilisons l'IP pour la fraude, la sécurité ou la fiscalité), agent utilisateur, type d'appareil et de navigateur, données de journal et d'erreur, horodatages
  • Diagnostics permettant d'exploiter et de sécuriser le Service, y compris la détection d'abus
  • Sessions connectées. Pour chaque navigateur ou appareil connecté à votre compte, nous conservons l'adresse IP et l'agent utilisateur vus en dernier, la date de début de la session et celle de sa dernière activité (rafraîchie au plus toutes les cinq minutes). Nous l'utilisons pour vous montrer où votre compte est connecté, sous Réglages > Sécurité, et pour vous permettre de déconnecter une session. L'enregistrement d'une session est supprimé lorsque vous vous en déconnectez ; une session que vous terminez depuis la liste est conservée, marquée comme terminée, pour qu'elle ne puisse plus être utilisée.
  • Source d'acquisition, lorsque vous arrivez par un paramètre src, utm_source ou ref (voir la Politique relative aux cookies)

2.5 Accès client de messagerie (POP3 et SMTP)

Lorsque vous connectez une application de messagerie standard, nous traitons l'identifiant d'accès courrier qui vous a été délivré (conservé sous forme d'empreinte : le secret lui-même est affiché une seule fois et n'est pas récupérable par nous), ainsi que des métadonnées de connexion : adresse IP depuis laquelle le client se connecte, horodatages, protocole et port, mode de transport, résultat de l'authentification, compteurs par identifiant. Nous l'utilisons pour vous authentifier, appliquer des limites et détecter une compromission d'identifiant ou un abus. Les échecs d'authentification sont journalisés pour la sécurité.

2.6 Suivi d'ouverture, liens et filtrage

  • Suivi d'ouverture du courrier sortant. Désactivé par défaut, il n'a lieu que si vous l'activez. Dans ce cas, nous enregistrons qu'un élément de suivi a été demandé et, lorsque le client du destinataire le charge, l'évènement et ses métadonnées (heure, informations de réseau et de client disponibles dans cette requête). Il s'agit d'un traitement que vous décidez, sur vos destinataires, et dont vous êtes le responsable (voir les Conditions et la section 1).
  • Contenu distant dans le courrier entrant. Votre navigateur ne contacte jamais les serveurs de l'expéditeur pour les images du courrier que vous recevez. Les images distantes sont chargées par nos serveurs pour votre compte : l'expéditeur voit l'adresse IP de Smailor et un client générique, non votre adresse IP, votre localisation ou votre navigateur. Par défaut les images se chargent automatiquement de cette façon, ce qui peut néanmoins indiquer à l'expéditeur qu'un message a été ouvert et quand. Si vous choisissez de les retenir jusqu'à votre demande, rien n'est chargé avant que vous ne le fassiez sur un message donné, et l'expéditeur n'apprend rien.
  • Sécurité des liens et des expéditeurs. Pour détecter l'hameçonnage et les logiciels malveillants, nous extrayons les URL des messages et vérifions les liens, les domaines d'envoi et les adresses IP d'envoi auprès de services de réputation tiers. Pour certaines de ces vérifications, l'URL complète trouvée dans le message est transmise au service de réputation. Les IP et domaines d'expéditeur peuvent être interrogés auprès de listes de blocage via DNS. Les résultats sont mis en cache pour une durée limitée. Ces services figurent dans la Liste des sous-traitants, et certains sont établis hors de l'EEE (voir section 4).
  • Signaux de filtrage du courrier indésirable : résultats d'authentification (SPF, DKIM, DMARC), caractéristiques d'en-tête et de corps, historique d'expéditeur, et scores issus de ce qui précède.

2.7 Comptes tiers connectés

Lorsque vous connectez un compte détenu ailleurs, nous traitons ce que la connexion exige :

  • Google / Gmail. Les identifiants et jetons OAuth, et les données de message que les périmètres approuvés nous permettent de lire ou d'importer. Notre utilisation des informations reçues des API Google respecte la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences d'usage limité. Nous utilisons les données Gmail uniquement pour fournir la fonction que vous avez activée, ne les transférons à personne sauf si c'est nécessaire pour fournir cette fonction, sur votre instruction, ou pour des raisons de sécurité ou légales, ne les utilisons pas à des fins publicitaires, et ne permettons pas à des personnes de les lire, sauf avec votre autorisation explicite, pour la sécurité, pour respecter la loi, ou lorsque les données sont agrégées et anonymisées. Vous pouvez vous déconnecter ici à tout moment et révoquer l'accès dans votre compte Google.
  • Discord. Les identifiants de compte utilisés pour la connexion et, si vous utilisez l'intégration Discord, les identifiants et contenus de message nécessaires aux commandes que vous invoquez. Si un titulaire de compte relie un salon Discord, les courriels qui lui sont adressés y sont copiés à sa demande, dans le mode de contenu qu'il choisit ; cette copie relève de sa responsabilité et des conditions de Discord.
  • Agendas (CalDAV ou OAuth). L'identifiant, à savoir un jeton OAuth ou un mot de passe d'application lorsque le prestataire ne prend en charge que cela, ainsi que les données d'agenda et d'évènement nécessaires pour afficher, créer ou partager des entrées. Un mot de passe réutilisable de ce type doit être détenu sous une forme que nos serveurs peuvent rejouer pour fonctionner ; il est protégé par des contrôles d'accès et supprimé lors de la déconnexion. Utilisez un identifiant limité et révocable, jamais le mot de passe principal de votre prestataire.

2.8 Fonctions assistées par IA

Lorsque des fonctions assistées par IA de rédaction, de tri, de classification, de traduction, de regroupement thématique, de qualification de contacts, de notation d'attention ou de détection d'abus sont activées, le contenu concerné est traité par le service d'inférence configuré pour Smailor, identifié dans la Liste des sous-traitants en vigueur avec les garanties de transfert éventuelles. Nous n'utilisons pas vos contenus, messages ou contacts pour entraîner des modèles au profit de tiers. Les résultats sont des suggestions ; il vous appartient de les vérifier avant de vous y fier.

2.9 Applications mobiles

Lorsque vous utilisez une application mobile Smailor, nous traitons les données de compte et d'usage décrites plus haut, ainsi que des diagnostics d'appareil et d'application, la version de l'application et du système, et, si vous activez les notifications, un jeton de notification servant à les délivrer. Les notifications transitent par Firebase Cloud Messaging de Google, qui reçoit le jeton, le nom de l'expéditeur et l'objet du message, jamais son texte. La boutique depuis laquelle vous installez traite votre téléchargement et tout achat sous sa propre politique.

2.10 Cookies et outils similaires

  • Cookies essentiels et stockage local pour vous connecter et sécuriser les sessions
  • Si nous utilisons des outils de mesure d'audience ou de marketing non essentiels, nous recueillerons votre consentement lorsqu'il est requis (règles européennes « vie privée et communications électroniques » et équivalents), comme décrit dans notre Politique relative aux cookies
  • Le cookie d'attribution d'affiliation n'est écrit que si vous l'acceptez sur le bandeau. Le refuser, ou ne pas choisir, n'a aucune conséquence sur votre usage du Service.

Protection anti-robot à l'inscription. Lorsque Cloudflare Turnstile est configuré sur notre déploiement, l'inscription par mot de passe comprend une courte vérification assurée par Cloudflare (des cookies peuvent s'appliquer, voir la Politique relative aux cookies). Nous transmettons le jeton à usage unique obtenu côté serveur pour validation, et nous ne traitons pas ce parcours comme un consentement valant acceptation d'un marketing non essentiel. Les parcours d'inscription OAuth passent par le fournisseur d'identité. Les bases légales sont l'article 6(1)(b) et l'article 6(1)(f) du RGPD, comme pour nos autres mesures de sécurité, et vous pouvez vous y opposer au titre de l'article 21 ; écrivez à [email protected] et nous vous répondrons avec la mise en balance que nous avons retenue.

3. Comment nous utilisons les données personnelles

Nous traitons les données sur les bases légales suivantes (article 6 du RGPD lorsqu'il s'applique) : le contrat (fourniture du Service), nos intérêts légitimes (sécurité, amélioration du produit, prospection interentreprises, prévention de la fraude, mis en balance avec vos droits), une obligation légale (obligations comptables, fiscales ou demandes réglementaires) et, lorsque nous le demandons, votre consentement (certains cookies, lettres d'information).

Finalité Description
Fournir le Service Comptes, authentification, routage et conservation des contenus que vous traitez
Remise Telecom/SMS Sur votre instruction, valider les destinations et les quotas, mettre en file et acheminer les messages, traiter les accusés de remise et les réponses, et respecter les enregistrements d'opposition
Certification Examiner les documents d'identité ou d'entreprise d'un compte, pour l'éligibilité et la prévention des abus, avant l'activation d'un service sensible ; les bases légales sont les mesures précontractuelles et nos intérêts légitimes à prévenir l'usurpation et le détournement, complétées par toute obligation légale spécifique
Accès client de messagerie Authentifier les clients de messagerie, appliquer les limites par identifiant, détecter une compromission
Délivrabilité et routage Choisir une route d'envoi, signer et authentifier le courrier sortant, traiter les rejets, protéger la réputation d'envoi partagée
Sécurité et filtrage Détection du courrier indésirable, de l'hameçonnage, des logiciels malveillants et du risque lié aux liens, y compris par vérifications de réputation auprès de tiers
Fonctions assistées par IA Rédaction, tri, classification, traduction, résumé, signaux d'attention ou de priorité que vous activez
Facturation et taxes Facturation, détermination fiscale, recouvrement et support lié aux paiements
Exploitation du marché Publier les annonces, mettre à disposition et administrer les abonnements d'adresse, calculer les commissions et les gains des vendeurs, gérer les versements, prévenir la fraude et les abus, traiter les remboursements, litiges et contestations de paiement
Programme d'affiliation Attribuer les parrainages, calculer et verser les commissions, détecter la fraude au parrainage, satisfaire aux obligations fiscales et comptables
Sécurité et abus Détecter, prévenir et traiter les accès non autorisés, le courrier indésirable, la fraude et les manquements aux Conditions
Communiquer avec vous Courriels transactionnels, avis de Service et de sécurité et, si vous y consentez, actualités produit
Prospection interentreprises Contacter des organisations au sujet de Smailor, sur la base décrite à la section 10
Respecter la loi Répondre aux demandes légales valables et faire respecter nos Conditions
Améliorer le Service Analyses agrégées et pseudonymisées pour comprendre la fiabilité et l'usage ; nous n'utilisons pas vos messages privés pour entraîner des modèles publics au profit de tiers, sauf accord distinct et explicite de votre part dans le produit

Êtes-vous obligé de nous fournir ces données ? Une adresse de courriel et des données d'authentification sont nécessaires à la création d'un compte : sans elles, il n'y a pas de compte. Les données de facturation et, pour Telecom ou un autre service sensible, les données de certification sont nécessaires à l'exécution de ces contrats ou au respect d'une obligation légale, et nous ne pouvons pas fournir ces services sans elles. Tout ce qui est présenté comme facultatif ci-dessus l'est réellement, et le refuser ne vous coûte que la fonction concernée.

Traitements automatisés et déductions. Le Service produit des signaux automatisés : scores de courrier indésirable et de risque, classifications de liens et d'expéditeurs, classifications de contacts, regroupements thématiques, scores de priorité ou d'attention. Ils assistent le jugement humain ; ils ne constituent pas des décisions à votre sujet et ne servent pas à prendre des décisions ayant un effet juridique ou analogue significatif sans intervention humaine lorsque la loi l'exige. Les exceptions sont des contrôles limités de sécurité et de fraude, par exemple le blocage d'une tentative de connexion, le rejet d'un message ou le refus d'une inscription correspondant à des schémas d'abus, que vous pouvez contester en nous écrivant et que nous réexaminerons manuellement sur demande.

4. Partage, sous-traitants et transferts internationaux

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous pouvons les partager avec :

  • Prestataires (sous-traitants) : hébergement, envoi de courriel, paiement, réputation et lutte contre les abus, inférence, journalisation et infrastructure, qui traitent les données sur nos instructions et sous contrat. La liste en vigueur, avec les finalités, les localisations et les mécanismes de transfert, est publiée sous forme de Liste des sous-traitants et figure dans le DPA.
  • Prestataires d'envoi tiers que vous configurez. Lorsque vous fournissez les identifiants d'un prestataire comme Resend, Brevo, Mailjet ou votre propre serveur SMTP, le courrier que vous envoyez par ce canal lui est transmis, et ses propres conditions et politique de confidentialité s'appliquent alors à ce trafic.
  • Prestataire SMS et opérateurs, lorsque Telecom est activé. Le prestataire retenu par Smailor reçoit les numéros de destination, les informations d'expéditeur, le contenu des messages et les métadonnées de remise pour transmettre les SMS et recevoir les accusés ou réponses. Les opérateurs et réseaux de destination traitent ces informations pour délivrer les messages. Notre prestataire principal proposé pour le lancement est Opportunity (AllMySMS) ; il figure comme en attente dans la Liste des sous-traitants jusqu'à son activation. Les destinations internationales peuvent impliquer un traitement hors de l'EEE et restent désactivées sauf activation expresse.
  • Services de réputation et de lutte contre les abus. Pour détecter l'hameçonnage et les logiciels malveillants, nous pouvons transmettre des URL extraites du contenu des messages, ainsi que des domaines et adresses IP d'expéditeur, à des services de réputation tiers. Certains sont établis hors de l'EEE, notamment aux États-Unis. Il s'agit d'une mesure de sécurité ; ces services sont nommés dans la Liste des sous-traitants avec le mécanisme de transfert applicable.
  • Contreparties du marché : nous ne divulguons que les informations raisonnablement nécessaires à l'exécution et au support d'un abonnement du marché. Les vendeurs ne reçoivent pas le contenu de la boîte d'un acheteur. Les acheteurs ne reçoivent pas les coordonnées personnelles d'un vendeur, sauf si la loi l'exige ou si c'est nécessaire au règlement d'un litige.
  • Fournisseurs des comptes que vous connectez, pour la connexion que vous avez autorisée (voir section 2.7).
  • Conseils professionnels, juridictions et régulateurs, lorsque c'est requis.
  • Réorganisation de société, si le Service ou des actifs sont transférés, avec information lorsque la loi l'exige.

Transferts internationaux. Si nous transférons des données personnelles hors de l'EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse, nous nous fondons sur une décision d'adéquation lorsqu'elle couvre le pays concerné, et à défaut sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, avec l'addendum britannique lorsque le Royaume-Uni est concerné, ainsi que sur des mesures supplémentaires lorsqu'une analyse d'impact du transfert les rend nécessaires. La Liste des sous-traitants indique le mécanisme applicable à chaque destinataire. Vous pouvez nous demander une copie des clauses en vigueur pour un transfert donné, avec occultation des conditions commerciales, en écrivant à [email protected], et nous vous l'adresserons. Notre hébergement principal et le stockage du courrier restent dans l'Union européenne.

5. Droits des personnes concernées (EEE, Royaume-Uni et équivalents)

Si le droit de votre juridiction vous les accorde, vous pouvez :

  • accéder, rectifier, effacer et porter vos données, vous opposer à certains traitements, en demander la limitation, et, lorsque le droit le prévoit, retirer votre consentement (sans affecter la licéité du traitement antérieur) ;
  • introduire une réclamation auprès d'une autorité de protection des données, par exemple, dans l'EEE, votre autorité locale (en France, la CNIL), ou, au Royaume-Uni, l'ICO ;
  • nous contacter directement : nous sommes établis en France, aucun représentant au sens de l'article 27 du RGPD n'est donc désigné ni nécessaire, et il n'y a aucun intermédiaire entre vous et le responsable du traitement.

Les demandes peuvent être adressées à [email protected]. Nous pouvons devoir vérifier votre identité avant de divulguer ou de modifier une information. Nous répondons dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois pour les demandes complexes, et nous vous informons si nous devons recourir à cette prorogation.

Si vous êtes l'utilisateur final d'un client. Lorsque vos données se trouvent dans la boîte, les tickets ou les contacts d'un client de Smailor, ce client est le responsable du traitement. Adressez-lui votre demande ; si vous nous l'adressez, nous la lui transmettrons et l'assisterons, mais nous ne pouvons pas y statuer à sa place.

Californie et autres lois d'États américains. Si vous résidez en Californie, vous pouvez disposer de droits d'accès, de suppression, de correction et d'opposition à la vente ou au partage. Nous ne vendons pas de données personnelles au sens du CCPA/CPRA sans offrir les droits exigés par la loi. Si nous honorons un signal Global Privacy Control, nous décrirons cette pratique dans une annexe américaine.

6. Conservation

Nous conservons les données aussi longtemps que votre compte est actif et que c'est nécessaire pour fournir le Service, puis sous une forme anonymisée, agrégée ou restreinte lorsque c'est permis, aux fins suivantes :

  • obligations légales, comptables et de preuve (la prescription et la lutte contre la fraude peuvent exiger plus longtemps) ;
  • règlement des litiges et mise en œuvre des Conditions pendant une période raisonnable après la fin du Service (souvent 3 à 6 ans selon le type de données et la juridiction).

Vous pouvez exporter vos données et demander leur suppression dans les réglages lorsque la fonction existe.

La suppression est définitive. Lorsque vous utilisez un contrôle de suppression immédiate, pour une conversation, une archive, une boîte ou un compte, la donnée est retirée du Service en production et nous ne pouvons pas la restaurer, y compris depuis des sauvegardes. Les sauvegardes existent pour la reprise après sinistre, ne constituent pas un service de restauration individuelle, et sont écrasées selon leur propre cycle : un élément supprimé peut donc ne subsister dans une sauvegarde que jusqu'à la fin de ce cycle. Les copies déjà téléchargées par votre client de messagerie échappent à notre contrôle et doivent être supprimées sur vos appareils.

Donnée Conservation habituelle
Compte et profil Tant que le compte existe, puis une période de clôture limitée
Courrier, tickets, pièces jointes, contacts Tant que vous les conservez, ou jusqu'à ce que vous les supprimiez
Journaux de connexion d'accès courrier et échecs d'authentification Une période limitée, adaptée à la sécurité (de l'ordre de 12 mois)
Journaux de sécurité et applicatifs Généralement 12 à 24 mois, sauf obligation légale ou enquête
Résultats de vérification de liens et de réputation En cache pour une courte durée opérationnelle
Enregistrements du marché, de paiement et comptables La transaction, puis la durée exigée par les règles comptables, fiscales, de lutte contre la fraude et de prescription ; en France, les pièces comptables peuvent devoir être conservées jusqu'à dix ans
Enregistrements de versement et fiscaux des affiliés Comme ci-dessus, selon les mêmes règles comptables et fiscales
Fiches de prospect (section 10) Supprimées ou anonymisées comme décrit à la section 10
Listes d'opposition et de désinscription Conservées aussi longtemps que nécessaire pour continuer à respecter votre opposition
Corps et réponses des SMS 12 mois à compter de l'envoi ou de la réception, puis suppression
Numéros de destinataire, accusés de remise, enregistrements de campagne et d'usage SMS 24 mois, durée pendant laquelle une réclamation de remise, de facturation ou d'abus peut encore être formée, puis suppression ou agrégation sans le numéro
Enregistrements d'opposition SMS (destinataire ayant répondu STOP) Conservés tant que le compte expéditeur existe, car les supprimer permettrait de contacter à nouveau ce destinataire
Documents de certification de compte (pièces d'identité ou d'entreprise) Supprimés 7 jours après la décision de revue. Les fichiers téléversés mais jamais soumis sont supprimés après 30 jours, ceux d'une demande restée sans réponse après 60 jours. Un document n'est jamais conservé pour accélérer une revue ultérieure
Enregistrements de revue de certification (décision, niveau, relecteur, dates) 5 ans à compter de la décision, sans le document, en tant que trace d'une décision d'éligibilité que nous pouvons devoir justifier

Pourquoi nous conservons une liste d'opposition. Si vous nous demandez de ne plus jamais vous contacter, nous devons conserver le minimum nécessaire, en principe votre adresse sous forme hachée ou en clair et la date, pour nous assurer de ne plus vous contacter. Effacer entièrement cet enregistrement irait à l'encontre de votre propre demande.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles (chiffrement en transit, chiffrement du stockage au repos au niveau de l'infrastructure, contrôles d'accès, hachage des identifiants, limitation de débit et surveillance) adaptées au risque, mais aucun système n'est totalement sûr. Utilisez la double authentification et des mots de passe robustes lorsque nous les proposons.

Vérification des mots de passe compromis. Lorsque vous choisissez un mot de passe, nous vérifions qu'il ne figure pas dans une fuite de données connue, au moyen du service par plages « Pwned Passwords » de Have I Been Pwned. Seuls les cinq premiers caractères d'une empreinte du mot de passe quittent nos serveurs, ce qui ne permet d'identifier ni le mot de passe ni vous ; la comparaison est faite chez nous. Votre mot de passe, son empreinte complète et votre adresse de courriel ne sont jamais transmis. Si le service ne répond pas, l'inscription se poursuit.

Certaines choses ne sont, par conception, pas chiffrées de bout en bout : le courrier doit être lisible par le Service pour être recherché, filtré, acheminé et affiché, et les identifiants de prestataires tiers que vous connectez doivent pouvoir être rejoués pour fonctionner. Notre page de confiance et notre DPA décrivent ce qui est protégé et comment. Notre Politique de sécurité explique comment signaler une vulnérabilité.

Notification de violation. En cas de violation de données à caractère personnel, nous notifions l'autorité de contrôle compétente et les personnes concernées lorsque le RGPD ou une législation équivalente l'exige, et nous informons nos clients professionnels sans retard injustifié afin qu'ils puissent satisfaire à leurs propres obligations, comme prévu au DPA.

8. Marketing à votre égard

Clients. Nous envoyons des messages transactionnels et de sécurité dans le cadre du Service ; vous ne pouvez pas vous y opposer tant que vous détenez un compte. Les actualités produit et le marketing ne sont envoyés que si vous y avez consenti, ou sur la base d'une relation client existante lorsque la loi le permet, et chacun de ces messages comporte un lien de désinscription que nous respectons.

Prospects. Voir la section 10.

9. Modifications de la présente politique

Nous publierons la politique mise à jour sur le site et modifierons sa date. Les modifications substantielles peuvent être annoncées dans le produit ou par courriel. La poursuite de l'usage après la date d'effet peut valoir acceptation lorsque la loi le permet. Lorsqu'un consentement est requis, nous le recueillerons.

10. Si nous vous avons contacté et que vous n'êtes pas client

Nous menons une prospection interentreprises : nous contactons des organisations qui paraissent avoir un besoin professionnel d'infrastructure de courriel. Si vous avez reçu un tel message, la présente section constitue votre information au titre de l'article 14 du RGPD.

  • Responsable du traitement. Victor ANDRE EI (voir les Mentions légales).
  • Origine des données. Nous ne les avons pas achetées. Elles proviennent de sources professionnelles publiquement accessibles, principalement le site web public de l'organisation et les adresses de contact ou de fonction qui y sont publiées, ainsi que des enregistrements DNS et techniques publics relatifs au domaine. Pour une entreprise française qui indique son numéro SIREN dans ses propres mentions légales, nous consultons aussi sa fiche au registre public des entreprises (l'API ouverte de l'État, recherche-entreprises.api.gouv.fr), uniquement pour savoir s'il s'agit d'une entreprise individuelle ou si elle exerce plusieurs activités. Les fiches dont le titulaire a refusé la diffusion sont traitées comme inconnues. Nous n'utilisons pas de listes achetées, extraites de sources privées ou obtenues illicitement.
  • Ce que nous détenons. Une adresse de contact professionnelle, l'organisation et le site auxquels elle se rattache, la fonction ou l'information professionnelle publiquement indiquée, des constats techniques sur le domaine pertinents pour le courriel (configuration DNS ou messagerie), l'URL source, et la trace de ce que nous vous avons envoyé et de votre réaction.
  • Finalité et base légale. Contacter l'organisation au sujet d'un produit plausiblement pertinent pour son activité, sur la base de nos intérêts légitimes (article 6(1)(f) du RGPD), mis en balance avec vos droits. Nous visons des contacts professionnels, de fonction, dans un cadre d'activité, maintenons des volumes faibles et ne relançons pas un contact qui ne répond pas.
  • Ce que nous ne faisons pas. Nous ne traitons pas de données sensibles à cette fin, ne contactons pas de personnes à titre privé, ne constituons pas de profils comportementaux, et ne vendons ni ne partageons de données de prospection pour le marketing de tiers.
  • Vos droits. Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour tout motif, et nous cessons (article 21(2) du RGPD : en matière de prospection directe, il n'y a rien à mettre en balance). Utilisez le lien de désinscription du message, ou écrivez à [email protected]. Vous disposez également des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de la section 5, et pouvez saisir la CNIL ou votre autorité locale.
  • Conservation. En l'absence de réponse, nous supprimons ou anonymisons la fiche de prospect dans un délai limité. Si vous vous opposez ou vous désinscrivez, nous supprimons la fiche et ne conservons que l'enregistrement d'opposition minimal nécessaire pour ne plus jamais vous contacter.
  • Automatisation. La sélection et la rédaction peuvent être assistées par des outils automatisés, sans que cela implique une décision ayant un effet juridique ou analogue significatif à votre égard, et aucun envoi n'a lieu que nous n'ayons configuré et dont nous n'assumions la responsabilité.

11. Contact

Pour les questions de vie privée, écrivez à [email protected] et consultez les Mentions légales pour les coordonnées postales et les informations sur la société. Pour les signalements de sécurité, voir la Politique de sécurité.